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http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Lois/loi-MOP.htm
loi MOP ( Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée)
En France les relations entre maîtres d'ouvrage publics et maîtres d'oeuvre privées sont encadrées par la loi MOP, qui traite des opérations de construction.
Loi MOP >> Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (version consolidée au 22 février 2007)
Textes :
Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d?exécution des éléments de mission de maîtrise d?oeuvre confiés par des maîtres d?ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Décret no 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d?architecture et d?ingénierie organisés par les maîtres d?ouvrage publics NOR: EQUU9301162D
Décret no 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du I de l?article 18 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d?ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d?oeuvre privée
Décret n°86-520 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d?œuvre privée
Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (Loi MOP)
Voir également
Définitions de ESQ, AVP, APD, APS, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR, DIA, éléments de mission,
conducteur d'opération, ouvrage, opération, maitre d'oeuvre, maître de l'ouvrage, maitrise d'ouvrage, assistance maîtrise d'ouvrage, maitrise d'oeuvre, maitre d'oeuvre, opération, Personne publique, Titulaire, Candidat, fournisseur, pouvoir adjudicateur, opérateur économique, marchés publics de travaux, SIEG (Services d?Intérêt Économique Général),
Actualités
Code des marchés publics et ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 : publication prochaine d?un décret modificatif - Décembre 2008
La Commission Européenne clôture une procédure d'infraction contre la France relative à la loi MOP (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée) - 4 juillet 2008
loi MOP ( Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée)
En France les relations entre maîtres d'ouvrage publics et maîtres d'oeuvre privées sont encadrées par la loi MOP, qui traite des opérations de construction.
Loi MOP >> Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (version consolidée au 22 février 2007)
Textes :
Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d?exécution des éléments de mission de maîtrise d?oeuvre confiés par des maîtres d?ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Décret no 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d?architecture et d?ingénierie organisés par les maîtres d?ouvrage publics NOR: EQUU9301162D
Décret no 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du I de l?article 18 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d?ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d?oeuvre privée
Décret n°86-520 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d?œuvre privée
Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (Loi MOP)
Voir également
Définitions de ESQ, AVP, APD, APS, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR, DIA, éléments de mission,
conducteur d'opération, ouvrage, opération, maitre d'oeuvre, maître de l'ouvrage, maitrise d'ouvrage, assistance maîtrise d'ouvrage, maitrise d'oeuvre, maitre d'oeuvre, opération, Personne publique, Titulaire, Candidat, fournisseur, pouvoir adjudicateur, opérateur économique, marchés publics de travaux, SIEG (Services d?Intérêt Économique Général),
Actualités
Code des marchés publics et ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 : publication prochaine d?un décret modificatif - Décembre 2008
La Commission Européenne clôture une procédure d'infraction contre la France relative à la loi MOP (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée) - 4 juillet 2008
